6EME EDITION DE L’OBSERVATOIRE EUROPEEN
Pour cette nouvelle édition CGPA Europe continue d’enrichir son répertoire de jurisprudence européenne, consacré à la responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurance.
De la radiation d’un courtier l’ORIAS en France, le privant de tout commissionnement sur les contrats souscrits antérieurement à cette radiation, à l’interdiction de rétrocessions de commissions à l’assuré de la part des intermédiaires en Allemagne, en passant par l’établissement d’une responsabilité des assureurs liée aux actes commis par leurs sous-agents en Italie, cette base de données résume les arrêts qui ont marqué le monde de l’intermédiation en 2018 sous forme de cas pratiques commentés.
UN COURANT JURISPRUDENTIEL EUROPEEN SOULIGNE LES LIMITES DU DEVOIR DE CONSEIL PESANT SUR LES INTERMEDIAIRES
L’Observatoire met également en exergue un courant jurisprudentiel positif pour les intermédiaires d’assurance, reconnaissant des limites au devoir de conseil dont ils titulaires notamment dans le cadre de leurs relations avec leur clientèle professionnelle.
LES CHIFFRES DE L’INTERMEDIATION EN EUROPE
Nous poursuivons par ailleurs notre suivi du paysage européen de l’intermédiation.
Points notables : le canal de distribution des intermédiaires continue d’occuper une place prépondérante au sein de la distribution de produits d’assurance Vie en 2018 (44% de parts de marché parmi 16 pays représentant 87% du marché total de l’UE) et Non-Vie (62%), faisant preuve d’une forte résistance face à une concurrence accrue notamment de la bancassurance et l’émergence de la vente en ligne.
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