6EME EDITION DE L’OBSERVATOIRE EUROPEEN

Pour cette nouvelle édition CGPA Europe continue d’enrichir son répertoire de jurisprudence européenne, consacré à la responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurance.

De la radia­tion d’un cour­tier l’ORIAS en France, le pri­vant de tout com­mis­sion­ne­ment sur les contrats sous­crits anté­rieu­re­ment à cette radia­tion, à l’interdiction de rétro­ces­sions de com­mis­sions à l’assuré de la part des inter­mé­diaires en Alle­magne, en pas­sant par l’établissement d’une res­pon­sa­bi­li­té des assu­reurs liée aux actes com­mis par leurs sous-agents en Ita­lie, cette base de don­nées résume les arrêts qui ont mar­qué le monde de l’intermédiation en 2018 sous forme de cas pra­tiques commentés. 

UN COURANT JURISPRUDENTIEL EUROPEEN SOULIGNE LES LIMITES DU DEVOIR DE CONSEIL PESANT SUR LES INTERMEDIAIRES

L’Obser­va­toire met éga­le­ment en exergue un cou­rant juris­pru­den­tiel posi­tif pour les inter­mé­diaires d’assurance, recon­nais­sant des limites au devoir de conseil dont ils titu­laires notam­ment dans le cadre de leurs rela­tions avec leur clien­tèle professionnelle.

LES CHIFFRES DE L’INTERMEDIATION EN EUROPE

Nous pour­sui­vons par ailleurs notre sui­vi du pay­sage euro­péen de l’intermédiation.

Points notables : le canal de dis­tri­bu­tion des inter­mé­diaires conti­nue d’occuper une place pré­pon­dé­rante au sein de la dis­tri­bu­tion de pro­duits d’assurance Vie en 2018 (44% de parts de mar­ché par­mi 16 pays repré­sen­tant 87% du mar­ché total de l’UE) et Non-Vie (62%), fai­sant preuve d’une forte résis­tance face à une concur­rence accrue notam­ment de la ban­cas­su­rance et l’émergence de la vente en ligne.

Cli­quez ici pour consul­ter la sixème édi­tion de l’Observatoire