Le devoir de conseil de l’intermédiaire d’assurance : une exigence en Europe

Alors que les agents et cour­tiers euro­péens vont bien­tôt voir le cadre d’exer­cice de leurs acti­vi­tés ren­for­cé en rai­son de l’adoption de la nou­velle Direc­tive sur la Dis­tri­bu­tion d’Assurance ou DDA (1), qu’en est-il de leur res­pon­sa­bi­li­té civile pro­fes­sion­nelle en Europe ?

Cette ques­tion consti­tue le thème cen­tral de la troi­sième édi­tion de l’Observatoire Euro­péen des Inter­mé­diaires en Assu­rance de CGPA Europe.

L’assurance de res­pon­sa­bi­li­té civile pro­fes­sion­nelle des inter­mé­diaires se situe à un car­re­four : elle a été ren­due obli­ga­toire en Europe pour tous les inter­mé­diaires d’assurance par la direc­tive DIA de 2002 ; pour autant, sa mise en œuvre dans chaque pays est for­te­ment influen­cée par les par­ti­cu­la­ri­tés locales et les sys­tèmes judi­ciaires natio­naux, les­quels sont loin d’être harmonisés.

Ain­si, au Royaume Uni et en Irlande, les cour­tiers sont sou­mis depuis plu­sieurs années à une juris­pru­dence rigou­reuse. Face à un refus de prise en charge d’un sinistre par l’assureur, les assu­rés n’hésitent pas à mettre en cause leur cour­tier sur le fon­de­ment du devoir de conseil (« duty of care »). La sévé­ri­té des juges allant de pair avec une règle­men­ta­tion four­nie et récem­ment ren­for­cée en rai­son de la crise finan­cière, ont ain­si ren­du le cour­tage anglais par­ti­cu­liè­re­ment expo­sé ces der­nières années. La situa­tion tend tou­te­fois à s’améliorer du fait notam­ment de la pro­fes­sion­na­li­sa­tion des réseaux.

Les mar­chés « conti­nen­taux » connaissent une situa­tion plus contrastée.

En Ita­lie, les mises en cause d’intermédiaires se concentrent encore sur les erreurs maté­rielles com­mises à l’occasion de l’émission d’une police, d’un règle­ment de sinistre ou de la col­lecte des primes. Cepen­dant, à la faveur de déci­sions ren­dues ces cinq der­nières années, un cou­rant fon­dé sur le devoir de conseil (« l’adeguatezza ») semble émer­ger, et d’après les don­nées dis­po­nibles, concerne déjà envi­ron 20% des affaires de RC Professionnelle.

Comme bien sou­vent, le mar­ché Fran­çais se situe entre ces deux extrêmes. Avant même l’entrée en vigueur de la direc­tive de 2002, les tri­bu­naux avaient déjà éta­bli une solide juris­pru­dence recon­nais­sant à l’intermédiaire une obli­ga­tion de conseil dont il lui appar­tient de rap­por­ter la preuve lors de sa mise en cause. De fait, ce motif consti­tue aujourd’hui près de 70% des mises en cause sur le mar­ché Fran­çais et a connu une pro­gres­sion impor­tante au cours des 20 der­nières années.

Autre mar­ché majeur, l’Allemagne a long­temps consti­tué une excep­tion en la matière : les cas de mises en cause de cour­tiers ou d’agents y étaient jusqu’à peu assez rares. Cela tenait beau­coup à des fac­teurs struc­tu­rels et cultu­rels. Mais là aus­si des déci­sions de jus­tice récentes ont enga­gé la res­pon­sa­bi­li­té civile pro­fes­sion­nelle de cour­tiers sur le fon­de­ment d’un man­que­ment à leur obli­ga­tion de conseil. Les juges alle­mands ont, pour ce faire, uti­li­sé des moti­va­tions très proches des déci­sions fran­çaises ou anglaises.

Des ten­dances simi­laires sont consta­tées sur les mar­chés Belges et Espagnols.

On assiste par consé­quent à un début de conso­li­da­tion des condi­tions de mise en cause des cour­tiers ou des agents en Europe autour de la notion de conseil adéquat.

Selon la matu­ri­té des mar­chés ou les cultures locales les exi­gences sont plus ou moins mar­quées, mais la ten­dance est la même par­tout, avec un nombre de mises en cause en augmentation.

Les nou­velles obli­ga­tions issues du cadre régle­men­taire posé par la DDA seront à n’en pas dou­ter, un ali­ment sup­plé­men­taire de ce mou­ve­ment, visant à foca­li­ser l’attention du régu­la­teur et des juges moins sur le pro­duit d’assurance lui-même que sur la façon dont il est vendu.

(1) DIRECTIVE (UE) 2016/97 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 jan­vier 2016 sur la dis­tri­bu­tion d’assurances