DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES – MARCHÉ ALLEMAND
DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES : QUELS IMPACTS AU LENDEMAIN DE LA VAGUE NORMATIVE ? L’AVIS DE NOS AVOCATS EUROPEENS
Allemagne – Me. Kathrin Feldmann, Clyde & Co
Dr. Kathrin Feldmann – retrace les points saillants de la transposition de la Directive sur la Distribution d’Assurance en Allemagne, et leur impact sur les intermédiaires.
Quels sont les points saillants de la transposition de la DDA dans votre pays ?
Le point que je considère comme le plus important est celui de la rémunération, car la DDA exige désormais que les intermédiaires agissent de manière honnête et impartiale. Cette règle vise notamment à éviter tout potentiel conflit d’intérêts en matière de rémunération, et à encourager les distributeurs de produits d’assurances à examiner attentivement tout paiement fondé sur des critères quantitatifs.
Par ailleurs, de nouvelles exigences ont été instaurées en matière de formation et de traitement des réclamations, qui imposent aux intermédiaires la mise en place de structures administratives, ainsi que le respect de nouvelles obligations.
De nouvelles catégories d’intermédiaires ont-elles vu le jour depuis l’entrée en vigueur de DDA ?
Non, aucune catégorie nouvelle n’a été créée en Allemagne : ce sont plutôt des ajustements relatifs au régime actuel qui ont été mis en place, notamment pour les conseillers en assurance.
Par ailleurs, de nouveaux types d’intermédiaires ont émergé – essentiellement liés au phénomène de « numérisation » de l’Assurance — comme les InsurTech immatriculés en tant qu’intermédiaires d’assurance par exemple. Ce mouvement ne découle pas directement de la DDA, mais va de pair avec sa mise en œuvre. Toute une déclinaison d’acteurs de ce type a ainsi vu le jour, allant des plateformes de gestion de contrats aux véritables intermédiaires : les sites de comparaison en ligne occupent d’ailleurs une place de taille sur le marché de l’Assurance allemand.
Ces changements sont-ils positifs pour la RC pro des intermédiaires, ou synonymes de nouveaux risques de mise en causes selon vous ?
Je pense que ces changements sont potentiellement générateurs de nouveaux risques pour les intermédiaires. Du moins, comme l’indique une étude récente, les intermédiaires eux-mêmes considèrent que le temps consacré à la préparation des contrats, à la documentation y étant liée, aux conseils à prodiguer aux assurés, ainsi qu’à toutes les obligations connexes, a considérablement augmenté.
De plus, les intermédiaires de petite taille auront certainement davantage de difficultés à s’adapter à ces changements, manquant souvent de moyens matériels et humains pourtant nécessaires à leur mise en œuvre.
Les intermédiaires sont-ils prêts à mettre ces changements en pratique ?
Certains sont très bien préparés tandis que d’autres travaillent encore à la mise en œuvre des changements qu’implique la DDA, de sorte qu’il existe toute une déclinaison de situations à prendre en considération.