DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES – MARCHÉ ALLEMAND

DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES : QUELS IMPACTS AU LENDEMAIN DE LA VAGUE NORMATIVE ? L’AVIS DE NOS AVOCATS EUROPEENS

Allemagne – Me. Kathrin Feldmann, Clyde & Co

Dr. Kathrin Feld­mann – retrace les points saillants de la trans­po­si­tion de la Direc­tive sur la Dis­tri­bu­tion d’Assurance en Alle­magne, et leur impact sur les intermédiaires.

Quels sont les points saillants de la trans­po­si­tion de la DDA dans votre pays ? 

Le point que je consi­dère comme le plus impor­tant est celui de la rému­né­ra­tion, car la DDA exige désor­mais que les inter­mé­diaires agissent de manière hon­nête et impar­tiale. Cette règle vise notam­ment à évi­ter tout poten­tiel conflit d’intérêts en matière de rému­né­ra­tion, et à encou­ra­ger les dis­tri­bu­teurs de pro­duits d’assurances à exa­mi­ner atten­ti­ve­ment tout paie­ment fon­dé sur des cri­tères quantitatifs. 

Par ailleurs, de nou­velles exi­gences ont été ins­tau­rées en matière de for­ma­tion et de trai­te­ment des récla­ma­tions, qui imposent aux inter­mé­diaires la mise en place de struc­tures admi­nis­tra­tives, ain­si que le res­pect de nou­velles obligations.

De nou­velles caté­go­ries d’intermédiaires ont-elles vu le jour depuis l’entrée en vigueur de DDA ?

Non, aucune caté­go­rie nou­velle n’a été créée en Alle­magne : ce sont plu­tôt des ajus­te­ments rela­tifs au régime actuel qui ont été mis en place, notam­ment pour les conseillers en assurance. 

Par ailleurs, de nou­veaux types d’in­ter­mé­diaires ont émer­gé – essen­tiel­le­ment liés au phé­no­mène de « numé­ri­sa­tion » de l’Assurance — comme les Insur­Tech imma­tri­cu­lés en tant qu’intermédiaires d’assurance par exemple. Ce mou­ve­ment ne découle pas direc­te­ment de la DDA, mais va de pair avec sa mise en œuvre. Toute une décli­nai­son d’acteurs de ce type a ain­si vu le jour, allant des pla­te­formes de ges­tion de contrats aux véri­tables inter­mé­diaires : les sites de com­pa­rai­son en ligne occupent d’ailleurs une place de taille sur le mar­ché de l’Assurance allemand. 

Ces chan­ge­ments sont-ils posi­tifs pour la RC pro des inter­mé­diaires, ou syno­nymes de nou­veaux risques de mise en causes selon vous ? 

Je pense que ces chan­ge­ments sont poten­tiel­le­ment géné­ra­teurs de nou­veaux risques pour les inter­mé­diaires. Du moins, comme l’in­dique une étude récente, les inter­mé­diaires eux-mêmes consi­dèrent que le temps consa­cré à la pré­pa­ra­tion des contrats, à la docu­men­ta­tion y étant liée, aux conseils à pro­di­guer aux assu­rés, ain­si qu’à toutes les obli­ga­tions connexes, a consi­dé­ra­ble­ment augmenté. 

De plus, les inter­mé­diaires de petite taille auront cer­tai­ne­ment davan­tage de dif­fi­cul­tés à s’adapter à ces chan­ge­ments, man­quant sou­vent de moyens maté­riels et humains pour­tant néces­saires à leur mise en œuvre.

Les inter­mé­diaires sont-ils prêts à mettre ces chan­ge­ments en pratique ?

Cer­tains sont très bien pré­pa­rés tan­dis que d’autres tra­vaillent encore à la mise en œuvre des chan­ge­ments qu’implique la DDA, de sorte qu’il existe toute une décli­nai­son de situa­tions à prendre en considération.