DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES — MARCHÉ GB

DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES :
QUELS IMPACTS AU LENDEMAIN DE LA VAGUE NORMATIVE ?
L’AVIS DE NOS AVOCATS EUROPEENS

Royaume-Uni – James Thompson and Ben Hardiman, Mills & Reeve

James Thomp­son and Ben Har­di­man, Mil­ls & Reeve – retracent les points saillants de la trans­po­si­tion de la Direc­tive sur la Dis­tri­bu­tion d’Assurance au Royaume-Uni, et leur impact sur les intermédiaires. 

Quels sont les points saillants de la transposition de la DDA dans votre pays ? 

La DDA n’a appor­té que de légères modi­fi­ca­tions aux règles et lignes direc­trices éla­bo­rées par la FCA [auto­ri­té de super­vi­sion bri­tan­nique] à l’intention des inter­mé­diaires d’assurance. Ces normes mettent notam­ment en exergue l’importance pour les cour­tiers de satis­faire aux exi­gences et besoins de leurs clients, ain­si de leur pro­po­ser des pro­duits d’assurance en adé­qua­tion avec leur situation.

La FCA a notam­ment mis l’accent sur l’un des pro­grammes qu’elle a créé, visant à pla­cer les clients « vul­né­rables » au cœur de l’attention des inter­mé­diaires. Il peut s’agir de per­sonnes âgées, ou encore avec un han­di­cap phy­sique ou men­tal : cette ini­tia­tive crée donc une cer­taine conti­nui­té avec la phi­lo­so­phie déve­lop­pée depuis un cer­tain temps par la FCA.

De nouvelles catégories d’intermédiaires ont-elles vu le jour depuis l’entrée en vigueur de DDA ?

La situa­tion est très sem­blable à celle qui exis­tait déjà « his­to­ri­que­ment » avant même l’entrée en vigueur de la DDA : je pense que si de nou­velles caté­go­ries d’intermédiaires avaient émer­gées depuis lors, elles auraient déjà été identifiées.

Ces changements sont-ils positifs pour la RC pro des intermédiaires, ou synonymes de nouveaux risques de mise en causes selon vous ? 

Ces chan­ge­ments sont posi­tifs dans la mesure où ils sont favo­rables aux consom­ma­teurs, inci­tant les inter­mé­diaires à s’assurer qu’ils béné­fi­cient de la meilleure cou­ver­ture pos­sible. Je ne pense pas que ces évo­lu­tions soient géné­ra­trices de nou­veaux risques de res­pon­sa­bi­li­té pour le mar­ché de l’intermédiation car, plu­tôt qu’une rup­ture radi­cale, elles sont de faible ampleur ou en phase de perfectionnement.

Les intermédiaires sont-ils prêts à mettre ces changements en pratique ?

Ils devraient l’être, la mesure où la DDA ne consti­tue que le pro­lon­ge­ment de ce qui exis­tait déjà depuis un cer­tain temps. Tout cour­tier devrait donc logi­que­ment être paré aux exi­gences ins­tau­rées par la DDA. Bien enten­du, cer­tains devront pro­cé­der à un tra­vail d’adaptation pour s’y confor­mer, après avoir effec­tué un état des lieux de leur situation.