DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES — MARCHÉ IRLANDAIS
DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D’ASSURANCES :
QUELS IMPACTS AU LENDEMAIN DE LA VAGUE NORMATIVE ? L’AVIS DE NOS AVOCATS EUROPEENS
Irlande — Peter Lennon, RDJ
Quels sont les points saillants de la transposition de la DDA dans votre pays ?
Il y en a un certain nombre, la plupart ayant trait à la relation entre intermédiaires et consommateurs. En effet, cette Directive est particulièrement axée sur l’information devant être prodiguée à ces derniers lors de la souscription du contrat d’assurance, et sur la formation du personnel des intermédiaires, afin de s’assurer qu’ils maitrisent les produits qu’ils vendent. C’est l’un des points saillants de la transposition de la DDA en Irlande.
Un autre point saillant qui peut être mis en exergue est le renforcement des exigences relatives à l’assurance de Responsabilité Civile professionnelle offerte aux intermédiaires d’assurance, et la nécessité de veiller à ce qu’il soient bien assurés selon ces nouvelles normes.
Enfin, la mise en œuvre de la DDA est un défi consistant à déterminer votre propre identité : êtes-vous un concepteur de produits d’assurance ? Un intermédiaire ? Toutes ces questions représentent un réel challenge pour les intermédiaires que CGPA Europe assure en Irlande, qui doivent désormais appréhender leur rôle au plus juste, en adéquation avec la Directive.
De nouvelles catégories d’intermédiaires ont-elles vu le jour depuis l’entrée en vigueur de DDA ?
Je ne pense pas que les catégories d’intermédiaires d’assurance qui existaient jusque-là aient changé, et je ne pense pas non-plus que de nouvelles catégories aient émergé. Toutefois, est apparu un certain phénomène de « catégorisation » au sein même des intermédiaires d’assurance. Je pense en effet que les courtiers « de détail » et tous ceux qui vendent directement des contrats d’assurance (qui relèvent de la Directive) constituent une nouvelle catégorie. Mais ce sont selon moi surtout ceux qui vendent des produits d’assurance Vie et Retraite ou des produits d’investissements qui sont désormais mieux identifiés qu’auparavant.
Ces changements sont-ils positifs pour la RC pro des intermédiaires, ou synonymes de nouveaux risques de mise en causes selon vous ?
Je pense que chaque Directive emporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Il est clair que la DDA implique des avantages non-négligeables en termes de formation, de standardisation de la documentation et de conformité de l’information à fournir aux clients.
Toutefois, le non-respect de ces nouvelles dispositions constituera potentiellement un angle d’attaque supplémentaire pour les assurés souhaitant mettre en cause la responsabilité civile professionnelle des intermédiaires.
Les intermédiaires sont-ils prêts à mettre ces changements en pratique ?
Je ne pense pas que le marché des intermédiaires d’assurance soit aussi prêt qu’il aurait dû l’être, mais il s’adaptera sans aucun doute à tous ces changements.
Il s’agit d’un défi de taille pour les intermédiaires d’assurance, alors que l’on parle en ce moment même à Bruxelles de nouveaux changements consistant à élargir le champ de la Directive.
