Le régulateur luxembourgeois lance une campagne de vérification du respect des obligations des intermédiaires

Dans la lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances, les intermédiaires d’assurance sont invités par le régulateur luxembourgeois à lui transmettre des informations tenant notamment au respect de leur obligation de formation.

Cette col­lecte d’informations a un triple objectif :

1. vérifier si tous les agents, cour­tiers per­sonne phy­sique, diri­geants de société de cour­tage et sous-cour­tiers dont la période de référence a com­mencé à cou­rir au 1er jan­vier 2019, ont bien satis­fait à leur obli­ga­tion de for­ma­tion et de développement pro­fes­sion­nel conti­nue d’un mini­mum de 15 heures au cou­rant de l’année 2019 ;

2. vérifier si, au jour du ren­voi du fichier par l’entité res­pon­sable, tous les agents, diri­geants de société de cour­tage et sous-cour­tiers ins­crits au registre des dis­tri­bu­teurs exercent tou­jours pour l’entreprise d’assurance ou pour le cour­tier, per­sonne phy­sique ou morale, man­dant et que l’agrément est tou­jours à main­te­nir, et

3. vérifier et mettre à jour les données dont dis­pose le CAA pour tous les intermédiaires ins­crits au registre des distributeurs.

Afin de procéder à ces vérifications, les entités res­pon­sables rece­vront au cou­rant de la semaine du 2 juin 2020 au plus tard un fichier Excel à compléter, et à ren­voyer au plus tard pour le 31 août 2020 au CAA.

La lettre cir­cu­laire apporte des précisions sur les cinq tableaux à rem­plir et ren­voyer au CAA, afin de gui­der les intermédiaires dans ce processus.

Pour visua­li­ser la lettre cir­cu­laire 20/11 du Com­mis­sa­riat aux Assu­rances, cli­quez sur ce lien