Le régulateur luxembourgeois lance une campagne de vérification du respect des obligations des intermédiaires
Dans la lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances, les intermédiaires d’assurance sont invités par le régulateur luxembourgeois à lui transmettre des informations tenant notamment au respect de leur obligation de formation.
Cette collecte d’informations a un triple objectif :
1. vérifier si tous les agents, courtiers personne physique, dirigeants de société de courtage et sous-courtiers dont la période de référence a commencé à courir au 1er janvier 2019, ont bien satisfait à leur obligation de formation et de développement professionnel continue d’un minimum de 15 heures au courant de l’année 2019 ;
2. vérifier si, au jour du renvoi du fichier par l’entité responsable, tous les agents, dirigeants de société de courtage et sous-courtiers inscrits au registre des distributeurs exercent toujours pour l’entreprise d’assurance ou pour le courtier, personne physique ou morale, mandant et que l’agrément est toujours à maintenir, et
3. vérifier et mettre à jour les données dont dispose le CAA pour tous les intermédiaires inscrits au registre des distributeurs.
Afin de procéder à ces vérifications, les entités responsables recevront au courant de la semaine du 2 juin 2020 au plus tard un fichier Excel à compléter, et à renvoyer au plus tard pour le 31 août 2020 au CAA.
La lettre circulaire apporte des précisions sur les cinq tableaux à remplir et renvoyer au CAA, afin de guider les intermédiaires dans ce processus.
Pour visualiser la lettre circulaire 20/11 du Commissariat aux Assurances, cliquez sur ce lien
