LA CINQUIEME EDITION DE L’OBSERVATOIRE EST EN LIGNE !

La cinquième édition de l’Observatoire européen des Intermédiaires d’Assurance, publié par CGPA Europe depuis maintenant cinq ans et entièrement dédié aux spécificités européennes de l’intermédiation est maintenant disponible au téléchargement.

Il y a quelques années, CGPA Europe a eu l’idée de mettre à la dis­po­si­tion de cha­cun une base de don­nées enri­chie et actua­li­sée, appor­tant un éclai­rage ori­gi­nal sur la connais­sance de la pro­fes­sion d’intermédiaire. Cette paru­tion fait aujourd’hui réfé­rence dans le monde de l’intermédiation.

CETTE ANNEE, CGPA EUROPE INNOVE 

Pour cette nou­velle édi­tion, CGPA Europe a déci­dé de com­plé­ter le for­mat habi­tuel de sa revue par une approche nova­trice : créer une base de don­nées juris­pru­den­tielle axée autour de mises en cause cou­rantes de la Res­pon­sa­bi­li­té Civile pro­fes­sion­nelle des intermédiaires.

Pour ce faire, nous avons réuni nos avo­cats à tra­vers l’Europe et leur avons deman­dé de nous décrire diverses affaires dont ils ont eu à trai­ter, afin de dres­ser un pano­ra­ma de la juris­pru­dence en place dans une sélec­tion de pays membres : l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, la Bel­gique, le Royaume-Uni, l’Irlande et la France.

Vous consta­te­rez que les mises en cause rele­vant d’une seule et même « caté­go­rie » (comme par exemple le conten­tieux rela­tif aux primes d’assurances et aux actes frau­du­leux, le devoir de conseil ou encore la charge de la preuve) sont sou­vent dif­fé­rem­ment appré­hen­dées par les magis­trats euro­péens, jugeant les litiges à tra­vers le prisme de leur propre culture juridique.

Ce réper­toire de juris­pru­dence unique sera ali­men­té chaque année par les avo­cats CGPA Europe, offrant ain­si pour un même sujet un tour d’horizon des ten­dances juris­pru­den­tielles actuelles.

UN PANORAMA UNIQUE DU MARCHE EUROPEEN DE L’INTERMEDIATION

Vous retrou­ve­rez éga­le­ment dans cette nou­velle édi­tion notre tra­di­tion­nel dos­sier réa­li­sé en col­la­bo­ra­tion avec le MEDI, consa­cré à l’état du mar­ché euro­péen de l’intermédiation : posi­tion de l’Union Euro­péenne au sein du mar­ché mon­dial de l’assurance ; dis­tri­bu­tion des primes Vie et Non-vie en Europe et par pays ; concen­tra­tion de l’assurance Vie et Non-vie au sein de l’Union Euro­péenne ; struc­ture et évo­lu­tion de la popu­la­tion d’intermédiaires d’assurances ins­crits par caté­go­ries par mar­ché : vous sau­rez tout des der­nières actualités !

Autre nou­veau­té : l’Obser­va­toire est agré­men­té cette année d’une par­tie entiè­re­ment dédiée à la ban­cas­su­rance : com­ment se mesure son ampleur, quelles sont les rai­sons de son expan­sion et com­ment se déclinent ses spé­ci­fi­ci­tés par pays ? Décou­vrez les expli­ca­tions rela­tives à ce mode de dis­tri­bu­tion dans notre étude.

Cet ambi­tieux tra­vail qu’est l’Obser­va­toire euro­péen des Inter­mé­diaires d’Assurances vous per­met­tra de connaître et de com­prendre avec une grande finesse les spé­ci­fi­ci­tés pra­tiques et juri­diques de la Res­pon­sa­bi­li­té Civile des Inter­mé­diaires d’Assurance, conti­nue­ra de s’enrichir au fur des années futures avec l’ambition de per­mettre à cha­cun d’élargir sa vision de notre pro­fes­sion, tant d’un aspect juri­dique que technique.

Cli­quez ici pour consul­ter la cin­quième édi­tion de l’Observatoire

Nouvelle Commission Européenne

A quoi doivent s’attendre les intermédiaires ?

« Je dois vous livrer une confi­dence, mon père était cour­tier en assu­rance ». C’est par ces mots que Jona­than Hill, le nou­veau Com­mis­saire Euro­péen Bri­tan­nique en charge de la « sta­bi­li­té finan­cière, des ser­vices finan­ciers et de l’union des mar­chés de capi­taux », ce qui inclut le sec­teur des assu­rances, a débu­té son inter­ven­tion face aux membres du BIPAR réunis à Bruxelles, le 30 jan­vier dernier.

Après que cette révé­la­tion ait déten­due l’auditoire, le dis­cours qui sui­vit nous per­met de cer­ner quelles seront les prio­ri­tés de la Com­mis­sion à l’égard des inter­mé­diaires d’assurance et financiers.

La crise de 2008 a été à l’origine d’une vague sans pré­cé­dents de réformes règle­men­taires dans le sec­teur de l’assurance menée par l’ancien Com­mis­saire Miche Bar­nier. Tout en jus­ti­fiant cet effort néces­saire, Jona­than Hill s’est mon­tré ras­su­rant pour l’avenir : la Com­mis­sion, sou­cieuse de pré­ser­ver l’équilibre entre la réduc­tion des risques finan­ciers et la pro­mo­tion de la crois­sance éco­no­mique se gar­de­ra de lan­cer une nou­velle ava­lanche de règlementations.

Les inter­mé­diaires apprécieront…

  1. Hill n’a tou­te­fois pas l’intention de se dés­in­té­res­ser de notre secteur.

Il va tout d’abord fal­loir assu­rer la cor­recte mise en œuvre des textes héri­tés de l’ancienne Commission.

En par­ti­cu­lier, il lui revient de fina­li­ser en 2015 l’adoption de la nou­velle direc­tive « intermédiation ».

Pour M. Hill, ce nou­veau texte pour­suit plu­sieurs objectifs :

  • englo­ber toutes les formes de dis­tri­bu­tion d’assurance — « level playing field » tant récla­mé par les inter­mé­diaires — afin que les mêmes règles s’appliquent pour tous, y com­pris aux ventes directes des compagnies.
  • ren­for­cer la trans­pa­rence et la confiance dans les rap­ports entre inter­mé­diaires et leurs clients, notam­ment dans les modes de rémunération
  • assu­rer, par un volet par­ti­cu­lier concer­nant les « pro­duits d’investissement assu­ran­tiels » une pro­tec­tion ren­for­cée des consommateurs.

Jona­than Hill aura éga­le­ment la charge déli­cate de coor­don­ner les mesures d’exécution des autres textes concer­nant plus spé­ci­fi­que­ment la dis­tri­bu­tion des pro­duits d’investissement (règle­ment PRIIPS et direc­tive MIFID 2) avec les agences euro­péennes en charge de les éla­bo­rer. Le diable étant dans les détails, il s’agira pour les pro­fes­sion­nels du conseil en patri­moine de suivre de près les dis­cus­sions qui s’amorcent avec en toile de fond l’épineuse ques­tion du conflit d’intérêt et celle de l’interdiction des com­mis­sions en cas de conseil dit « indépendant ».

Mais le nou­veau Com­mis­saire doit éga­le­ment res­pec­ter sa feuille de route et décli­ner dans le sec­teur des assu­rances, les objec­tifs plus géné­raux de la Com­mis­sion Jun­cker en matière d’harmonisation accrue des mar­chés de capi­taux, élé­ment jugé pri­mor­dial pour relan­cer la croissance.

Il fait le constat que les offres d’assurance trans­fron­tières sont encore qua­si inexis­tantes au sein de l’UE en rai­son notam­ment des dif­fé­rences fis­cales, légis­la­tives ou tout sim­ple­ment des limi­ta­tions géo­gra­phiques affec­tant les produits.

Il sou­haite par consé­quent, sans en pré­ci­ser tou­te­fois le moyen, s’attaquer à ces dif­fé­rences, pro­mou­voir la com­pa­rai­son des pro­duits d’assurance d’un Etat à l’autre afin de dyna­mi­ser les échanges au sein de l’Union ce qui pas­se­ra éga­le­ment par un ren­for­ce­ment des règles de concurrence.

A l’aide de cette ambi­tion, M Hill, entend accom­pa­gner et favo­ri­ser l’accès à l’assurance et notam­ment l’usage d’internet, lequel se joue des fron­tières, tout en enca­drant l’utilisation des don­nées récol­tées par les com­pa­gnies et leurs inter­mé­diaires (le fameux « Big Data »).

Ces objec­tifs entiè­re­ment tour­nés vers le déve­lop­pe­ment du mar­ché et des échanges devraient sans doute réjouir les inter­mé­diaires. Reste à voir com­ment la Com­mis­sion pas­se­ra des paroles … aux actes.

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