Nouvelle Commission Européenne

A quoi doivent s’attendre les intermédiaires ?

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« Je dois vous livrer une confi­dence, mon père était cour­tier en assu­rance ». C’est par ces mots que Jona­than Hill, le nou­veau Com­mis­saire Euro­péen Bri­tan­nique en charge de la « sta­bi­li­té finan­cière, des ser­vices finan­ciers et de l’union des mar­chés de capi­taux », ce qui inclut le sec­teur des assu­rances, a débu­té son inter­ven­tion face aux membres du BIPAR réunis à Bruxelles, le 30 jan­vier dernier.

Après que cette révé­la­tion ait déten­due l’auditoire, le dis­cours qui sui­vit nous per­met de cer­ner quelles seront les prio­ri­tés de la Com­mis­sion à l’égard des inter­mé­diaires d’assurance et financiers.

La crise de 2008 a été à l’origine d’une vague sans pré­cé­dents de réformes règle­men­taires dans le sec­teur de l’assurance menée par l’ancien Com­mis­saire Miche Bar­nier. Tout en jus­ti­fiant cet effort néces­saire, Jona­than Hill s’est mon­tré ras­su­rant pour l’avenir : la Com­mis­sion, sou­cieuse de pré­ser­ver l’équilibre entre la réduc­tion des risques finan­ciers et la pro­mo­tion de la crois­sance éco­no­mique se gar­de­ra de lan­cer une nou­velle ava­lanche de règlementations.

Les inter­mé­diaires apprécieront…

  1. Hill n’a tou­te­fois pas l’intention de se dés­in­té­res­ser de notre secteur.

Il va tout d’abord fal­loir assu­rer la cor­recte mise en œuvre des textes héri­tés de l’ancienne Commission.

En par­ti­cu­lier, il lui revient de fina­li­ser en 2015 l’adoption de la nou­velle direc­tive « intermédiation ».

Pour M. Hill, ce nou­veau texte pour­suit plu­sieurs objectifs :

  • englo­ber toutes les formes de dis­tri­bu­tion d’assurance — « level playing field » tant récla­mé par les inter­mé­diaires — afin que les mêmes règles s’appliquent pour tous, y com­pris aux ventes directes des compagnies.
  • ren­for­cer la trans­pa­rence et la confiance dans les rap­ports entre inter­mé­diaires et leurs clients, notam­ment dans les modes de rémunération
  • assu­rer, par un volet par­ti­cu­lier concer­nant les « pro­duits d’investissement assu­ran­tiels » une pro­tec­tion ren­for­cée des consommateurs.

Jona­than Hill aura éga­le­ment la charge déli­cate de coor­don­ner les mesures d’exécution des autres textes concer­nant plus spé­ci­fi­que­ment la dis­tri­bu­tion des pro­duits d’investissement (règle­ment PRIIPS et direc­tive MIFID 2) avec les agences euro­péennes en charge de les éla­bo­rer. Le diable étant dans les détails, il s’agira pour les pro­fes­sion­nels du conseil en patri­moine de suivre de près les dis­cus­sions qui s’amorcent avec en toile de fond l’épineuse ques­tion du conflit d’intérêt et celle de l’interdiction des com­mis­sions en cas de conseil dit « indépendant ».

Mais le nou­veau Com­mis­saire doit éga­le­ment res­pec­ter sa feuille de route et décli­ner dans le sec­teur des assu­rances, les objec­tifs plus géné­raux de la Com­mis­sion Jun­cker en matière d’harmonisation accrue des mar­chés de capi­taux, élé­ment jugé pri­mor­dial pour relan­cer la croissance.

Il fait le constat que les offres d’assurance trans­fron­tières sont encore qua­si inexis­tantes au sein de l’UE en rai­son notam­ment des dif­fé­rences fis­cales, légis­la­tives ou tout sim­ple­ment des limi­ta­tions géo­gra­phiques affec­tant les produits.

Il sou­haite par consé­quent, sans en pré­ci­ser tou­te­fois le moyen, s’attaquer à ces dif­fé­rences, pro­mou­voir la com­pa­rai­son des pro­duits d’assurance d’un Etat à l’autre afin de dyna­mi­ser les échanges au sein de l’Union ce qui pas­se­ra éga­le­ment par un ren­for­ce­ment des règles de concurrence.

A l’aide de cette ambi­tion, M Hill, entend accom­pa­gner et favo­ri­ser l’accès à l’assurance et notam­ment l’usage d’internet, lequel se joue des fron­tières, tout en enca­drant l’utilisation des don­nées récol­tées par les com­pa­gnies et leurs inter­mé­diaires (le fameux « Big Data »).

Ces objec­tifs entiè­re­ment tour­nés vers le déve­lop­pe­ment du mar­ché et des échanges devraient sans doute réjouir les inter­mé­diaires. Reste à voir com­ment la Com­mis­sion pas­se­ra des paroles … aux actes.

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