Nouvelle Commission Européenne
A quoi doivent s’attendre les intermédiaires ?
« Je dois vous livrer une confidence, mon père était courtier en assurance ». C’est par ces mots que Jonathan Hill, le nouveau Commissaire Européen Britannique en charge de la « stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux », ce qui inclut le secteur des assurances, a débuté son intervention face aux membres du BIPAR réunis à Bruxelles, le 30 janvier dernier.
Après que cette révélation ait détendue l’auditoire, le discours qui suivit nous permet de cerner quelles seront les priorités de la Commission à l’égard des intermédiaires d’assurance et financiers.
La crise de 2008 a été à l’origine d’une vague sans précédents de réformes règlementaires dans le secteur de l’assurance menée par l’ancien Commissaire Miche Barnier. Tout en justifiant cet effort nécessaire, Jonathan Hill s’est montré rassurant pour l’avenir : la Commission, soucieuse de préserver l’équilibre entre la réduction des risques financiers et la promotion de la croissance économique se gardera de lancer une nouvelle avalanche de règlementations.
Les intermédiaires apprécieront…
- Hill n’a toutefois pas l’intention de se désintéresser de notre secteur.
Il va tout d’abord falloir assurer la correcte mise en œuvre des textes hérités de l’ancienne Commission.
En particulier, il lui revient de finaliser en 2015 l’adoption de la nouvelle directive « intermédiation ».
Pour M. Hill, ce nouveau texte poursuit plusieurs objectifs :
- englober toutes les formes de distribution d’assurance — « level playing field » tant réclamé par les intermédiaires — afin que les mêmes règles s’appliquent pour tous, y compris aux ventes directes des compagnies.
- renforcer la transparence et la confiance dans les rapports entre intermédiaires et leurs clients, notamment dans les modes de rémunération
- assurer, par un volet particulier concernant les « produits d’investissement assurantiels » une protection renforcée des consommateurs.
Jonathan Hill aura également la charge délicate de coordonner les mesures d’exécution des autres textes concernant plus spécifiquement la distribution des produits d’investissement (règlement PRIIPS et directive MIFID 2) avec les agences européennes en charge de les élaborer. Le diable étant dans les détails, il s’agira pour les professionnels du conseil en patrimoine de suivre de près les discussions qui s’amorcent avec en toile de fond l’épineuse question du conflit d’intérêt et celle de l’interdiction des commissions en cas de conseil dit « indépendant ».
Mais le nouveau Commissaire doit également respecter sa feuille de route et décliner dans le secteur des assurances, les objectifs plus généraux de la Commission Juncker en matière d’harmonisation accrue des marchés de capitaux, élément jugé primordial pour relancer la croissance.
Il fait le constat que les offres d’assurance transfrontières sont encore quasi inexistantes au sein de l’UE en raison notamment des différences fiscales, législatives ou tout simplement des limitations géographiques affectant les produits.
Il souhaite par conséquent, sans en préciser toutefois le moyen, s’attaquer à ces différences, promouvoir la comparaison des produits d’assurance d’un Etat à l’autre afin de dynamiser les échanges au sein de l’Union ce qui passera également par un renforcement des règles de concurrence.
A l’aide de cette ambition, M Hill, entend accompagner et favoriser l’accès à l’assurance et notamment l’usage d’internet, lequel se joue des frontières, tout en encadrant l’utilisation des données récoltées par les compagnies et leurs intermédiaires (le fameux « Big Data »).
Ces objectifs entièrement tournés vers le développement du marché et des échanges devraient sans doute réjouir les intermédiaires. Reste à voir comment la Commission passera des paroles … aux actes.
